1.CONTACT DES AUTORITES LOCALES

Dès notification par ONE, de l’ordre de service de commencer les études, l’Entrepreneur doit informer, par écrit, les Autorités Locales de l’intervention de ses équipes sur le tracé des lignes à étudier et adresser à l’ONE les copies de lettres correspondantes.
Il contactera obligatoirement tous les propriétaires avant d’accéder à leurs
propriétés .
Tout retard ou difficulté résultant du non respect de cette démarche seront
imputés à l’Entrepreneur.

2.RECONNAISSANCE DU TRACE

La reconnaissance du tracé des lignes sur le terrain est effectuée par l’Entrepreneur au sol, en présence d’un représentant de l’ONE suivant les données de l’avant
-projet du tracé de la ligne à étudier.
Elle consiste à visiter les postes d’où la ligne sera issue, les points de passage particuliers (traversées d’ouvrages, angles, etc..), les proximités d’agglomérations, les traversées de forêts, de marécages, de cultures particulières, etc..
Tous les documents, plans et données topographiques établis par l’Entrepreneur seront soumis à l’approbation de la Direction de l’Administration de la Conservation Foncière du Cadastre et de la Cartographie, en vue de s’assurer de la fiabilité des données topographiques, notamment les coordonnées X, Y et Z.
Aucune réception ne sera effectuée sans l’approbation desdits documents par l’ONEE, émise par écrit à l’Entrepreneur.
L’Entrepreneur, matérialise le tracé reconnu, après amélioration, à l’aide de pierres chaulées et balises métalliques conformes au plan type ONE, implantées à tous les sommets, changement de directions de la ligne, points hauts, traversées d’ouvrages et à tous les endroits susceptibles de faciliter sa réception.
Ce pré balisage peut être modifié à la demande de l’ONE et aux frais de l’Entrepreneur.

3.BALISAGE DU TRACE

Le balisage consiste à matérialiser le tracé sur le terrain à l’aide de pierres chaulées et balises métalliques ( Plan type ONEE ) de manière plus détaillée que lors du pré balisage.

4.RECEPTION DU BALISAGE

Le balisage est réceptionné et sanctionné par un procès-verbal établi contradictoirement entre L’Entrepreneur et le Représentant de l’ONEE .
D’autres organismes, concernés par le passage de la ligne , peuvent être associés à la réception du balisage.
L’établissement du procès Verbal de réception du balisage est subordonné à la fourniture, par L’Entrepreneur de deux cartes à l’échelle 1/ 50 000 ° avec tracé balisé .
Le levé topographique ne peut être commencé sur le terrain qu’après réception du tracé balisé.
Tout levé commencé sans approbation de l’ONEE et qui serait refusé, ne pourra en aucun cas donner lieu à indemnisation.
Les élagages et les déssouchages nécessaires aux visées pour le balisage du tracé sont à la charge de l’Entrepreneur.

5.BORNAGE DU TRACE

Après réception contradictoire du balisage, le tracé est matérialisé sur le terrain à l’aide de bornes en béton comportant chacune une balise métallique conformément au plan ONE. Ces balises sont peintes de couleur orange et portent sur une face les lettres O.N.E et sur l’autre le numéro de la station correspondante sur le plan profil en long. Cette identification est reproduite à la peinture noire sur la borne.
Les bornes sont implantées obligatoirement :
– A tous les sommets.
– Aux traversées de routes, de pistes, de chemins classés, de lignes de télécommunication, de lignes électriques et de voies ferrées.
– A une distance de 150 m par rapport aux agglomérations et de 40 m par rapport aux habitations isolées.
– A une distance de 50 m de part et d’autre de la borne d’angle pour indiquer la direction du tracé.
– En alignement, les bornes doivent être toujours visibles dans les terrains accidentés.
– En plaines, l’espacement de deux bornes successives ne doit jamais dépasser 1km.
L’Entrepreneur doit impérativement implanter ces bornes en limites de terrain de culture afin d’éviter qu’elles ne soient détruites accidentellement lors de travaux de champs.

6.LEVE DU TERRAIN

Sauf avis contraire de l’ONE, le levé du terrain sera exécuté dans tous les cas, dans le sens Ouest – Est ou éventuellement Nord – Sud .
            1- Profil en long du terrain
Le profil en long du terrain, relevé suivant l’axe de la ligne, est reporté sur calque à l’échelle de 1/5000° pour les longueurs et de 1/1000° pour les hauteurs.
La précision du dessin, quelle que soit la distance mesurée, est la suivante :
– Hauteur : 0.10 mm.
– Longueur : 0.10 mm.
En aucun cas la distance entre deux points levés ne doit être supérieure En terrain plat, il sera levé un minimum de 20 points par kilomètre de profil
En terrain accidenté, le nombre de points levés doit permettre la restitution
complète du profil en long, y compris les fonds des vallées et les lits des oueds.
Tous les points de changement de directions (Angles) sont rattachés en coordonnées Lambert.
Le nivellement est rattaché au Nivellement Général du Maroc ( N.G.M).
L’Entrepreneur devra obligatoirement indiquer sur la page de garde du profil en long des points matériels qui lui ont servi pour déterminer les coordonnées (X,Y) des angles ainsi que les bornes N.G.M qui ont servi pour le nivellement.
            2 – Ligne de garde
Le profil en long, doit comporter une ligne en trait fin pointillé représentant la garde au sol minimale à respecter, cette ligne doit être rigoureusement parallèle au profil du terrain à une distance de garde uniforme de 8,5 mètres.
            3 – Profil en travers et obstacles isolés:
En cas de dénivelées transversales ( pentes égales ou supérieures à 15%)
de part et d’autre de l’axe de la ligne, il sera établi un levé de profil en long parallèle à cet axe, de part et d’autre en tenant compte de la largeur de la nappe des câbles conducteurs et de la position des conducteurs sous l’effet du vent.
Ce profil dit « en travers » sera représenté en pointillé sur le plan profil en long.
Les obstacles isolés (rochers, habitations, éoliennes, etc..) situés dans les limites de 30 m de part et d’autre de l’axe de la ligne seront représentés également en pointillés sur le profil en long avec indication de leur hauteur et de leur distance par rapport à l’axe de la ligne.
Le profil en long , doit comporter les indications concernant certains points caractéristiques tels que traversées de voies ferrées, traversées de voies de communications (Routes, Pistes classées et non classées), traversées de lignes de télécommunication, traversées de lignes électriques, l’identification des obstacles traversés, un plan coté et des coupes et les points kilométriques et hectométriques, feront l’objet de plans particuliers à l’échelle 1/500°ou 1/1000°.
En cas de traversées de voies ferrées, de lignes de transport d’énergie et de rames téléphoniques, L’Entrepreneur indiquera sur le profil en long :
– Nature des lignes traversées ,
– Directions des lignes,
– Tension (en kV ) et le nombre des câbles ,
– Numéro d’identification pour les lignes HT et THT, traversées,
– Numéros des supports de la portée traversée ,
– Distance entre l’axe de la ligne à étudier et ces deux supports,
– Hauteur de tous les câbles y compris le câble de garde,
– Température ambiante au moment du levé topographique ,
– Largeur de la nappe traversée ,
– Angle de traversée,
– Coordonnées Lambert du point de croisement,
– Points kilométriques des traversées.
       4 – Le levé d’une bande planimétrique
Cette bande planimétrique est établie à partir de relevés au sol. Elle aura une largeur de 300 m (150 m de part et d’autre de l’axe de la ligne) et sera reportée sur le profil en long du terrain. Elle doit comporter toutes les indications détaillées des installations, jardins, plantations, forêts, écoulement d’eau etc., avoisinant la ligne.
       5 – Les limites foncières
Sur la bande planimétrique, doivent obligatoirement figurer sur 50 mètres de part et d’autre de l’axe de la ligne, les limites foncières relevées sur le terrain, avec indication des noms des propriétaires.
        6 – Précision des levés
Les tolérances de levé topographique admises sont les suivantes :
– En alignement : entre les bornes d’alignement et l’alignement réel, l’écart devra être inférieur en centimètre à ; ( d/500 + 5) (cm).
( d ) étant la distance exprimée en mètres de la borne considérée à l’angle le plus proche.
– En longueur: 5 centimètres pour 100 mètres,.
– En nivellement : 2 centimètres pour 100 mètres,.

7.RESTITUTION DES DONNEES TOPOGRAPHIQUES DU TERRAIN

Si le contractant dispose du logiciel PLS CADD, celui ci doit fournir à l’ONE les CD ROM comprenant les fichiers des données topographiques (*.PFL) et (*.xyz) permettant d’obtenir le modèle numérique du terrain de la ligne.
Dans le cas contraire, il fournira dans un CD ROM à l’ONEE les données relatives à l’axe de la ligne et la bande planimétrique dans un fichier (*.XLS) identique au deux modèle utilisés par le logiciel PLS CADD joints à la présente pièce.
              1- Fichier (*.XLS) identique au modèle du fichier topographique (*.PFL)
– Description ou N° de la station
– Distances cumulées en mètre
– Plan de comparaison (offset)
– Altitude
– Hauteurs des traversées
– Angle en ligne
– Code topographique (description du terrain)
             2- Fichier (*.XLS) identique au fichier topographique (*.XYZ)
– Description ou N° de la station
– Coordonnées X, Y, Z
– Code topographique (description du terrain)
– Hauteurs des traversées
Avant l’établissement des codes topographiques, le contractant doit au préalable les validés par les services concernés de l’ONEE

8.DENOMBREMENT DES ARBRES

Au cours du levé, L’Entrepreneur doit effectuer le dénombrement et le marquage des arbres à dessoucher ou à élaguer dans la tranchée de sécurité sous la ligne.
La largeur des tranchées à déboiser sera définie par O.N.E.
Le nombre des arbres , leur nature, leur hauteur ainsi que le nom et l’adresse des propriétaires seront mentionnés sur la bande planimétrique en indiquant les références des 2 bornes encadrant les parcelles à déboiser.
Un état récapitulatif des arbres sera établi et fera partie du dossier complémentaire.

9.MESURE DES RESISTANCES DE TERRE ET RESISTIVITES DU SOL

Pendant le levé topographique, L’Entrepreneur mesure les résistances des terres le long du tracé et les résistivités moyennes du sol.
Ces mesures seront effectuées sur terrain sec, par la résistance d’un piquet en fer rond galvanisé d’un diamètre de 30 mm enfoncé de 50 cm verticalement dans le sol dans les conditions prévues par les règles en vigueur.
Elles seront effectuées à des intervalles de 1 km environ et aux supports d’angle, de préférence aux emplacements des bornes de balisage.
Un état récapitulatif des mesures de résistance de terre et résistivités du sol sera établi et fera partie du dossier complémentaire.

10.PREPIQUETAGE DES SUPPORTS

Le prépiquetage des supports sur le terrain comprend la reconstitution de l’alignement réel de la ligne à partir des indications du profil en long remis à l’Entrepreneur par ONEE et la matérialisation des axes des supports.
Les axes seront matérialisés par des piquets en fer et des pierres chaulées. Les numéros des supports seront inscrits à la peinture rouge sur de grosses pierres à placer sur le piquet.
L’écart en alignement, c’est à dire la distance entre les piquets d’alignement et l’alignement réel, devra être inférieur en centimètre à d/500 + 5
d : étant la distance, exprimée en mètres, du piquet considéré à l’angle le plus proche.
L’écart en longueur, mesuré en centimètre, sera au maximum :
– En terrain plat : 2 d (cm),
– En terrain moyennement accidenté (pente moyenne de 10 à 20%) : 3 d ,
– En terrain accidenté (pente moyenne 20% ) : 4 d , d : étant la distance mesurée en mètres.
A l’issue du prépiquetage, L’Entrepreneur remettra à l’O.N.E un état récapitulatif de renseignements, en indiquant pour chaque support, la portée suivante réelle, l’altitude du point d’accrochage, l’état du terrain et la nature du sol aux abords de l’emplacement prépiqueté.

11.CONSTITUTION DES DOSSIERS TECHNIQUES

Pour les lignes dont la longueur est égale ou supérieure à 10 km, il sera constitué des dossiers dits « PROJET DE CONSTRUCTION ».
Pour les lignes dont la longueur est inférieure à 10 km, il sera constitué des dossiers dits « DOSSIERS DE BRANCHEMENT ».
Ces dossiers avec titres bilingues sont établis en 25 exemplaires conformément au modèle O.N.E et comprennent les sous dossiers suivants :
       1 – Mémoire descriptif dont le texte est communiqué par ONEE .

      2- Carte générale, à l’échelle 1/50 000°(ou 1/100.000°, s’il n’existe pas de carte au 1/50.000), avec tracé de la ligne du dossier et du réseau existant.
Les numéros des supports d’angles sont indiqués à chaque brisure.
La ligne du dossier est tracée en trait interrompu court et les lignes existantes en trait continu avec la teinte normalisée par O.N.E rappelée ci-après :

Violet T.H.T 400 kV
Vert T.H.T 225 kV
Orange T.H.T 150 kV
Rouge H.T 60 kV
Bleu M.T 22 kV
          3 – Profil en long de la ligne avec bande planimétrique et éventails devant les postes. 

         4 -Tableau des traversées des voies de communication.
          5 -Tableau des traversées des lignes d’énergie électrique. 

          6 -Tableau des traversées des lignes téléphoniques.
          7- Note de calcul de la force électromotrice induite sur les lignes de télécommunication avoisinantes.
          8- Tableau de traversées de voies ferrées,(éventuellement).

12.CONSTITUTION DES DOSSIERS COMPLEMENTAIRES

Ce dossier est établi en 4 exemplaires aussi bien pour les dossiers « Projet de construction » que pour les dossiers de « Branchement  » et comprend les sous-dossiers suivants :
1 – Etat des communes et provinces traversées, 2 – Carnet de piquetage provisoire,
3 – Mesure des résistances de la terre et de la résistivité moyenne du sol, 4 – Liste des arbres à dessoucher (le nombre, la nature et la hauteur),

13.CONSTITUTION DES DOSSIERS TRAVERSEE DE VOIES FERREES

Ce dossier est établi en 20 exemplaires conformément au dossier type O.N.E et comprend les sous-dossiers suivants :
1 – Extrait du profil en long avec indication des coordonnées des supports encadrant la traversée, du point kilométrique (PK) de la voie ferrée au niveau du croisement ainsi que les coordonnées Lambert du point de croisement.
2- Profil en travers de la traversée à l’échelle 1/500°.
3 – Note de calcul des supports encadrant la traversée.
4 – Note de calcul des massifs de fondation des supports encadrant la traversée. 5 – Fiche type O.N.C.F.
Les dossiers de traversées de voies ferrées doivent être établis même pour des voies en projet.
La couleur des dossiers doit correspondre à celle de la ligne .

14.PROPRIETE DES DOCUMENTS

Les calques originaux de tous les plans et documents ayant servi à l’établissement des dossiers de l’ouvrage seront remis à l’ONE et deviendront sa propriété.
Des contre-calques des profils en long sans répartition doivent être fournis.
L’Entrepreneur ne pourra pas faire de communication ni divulguer tout ou partie des études sans l’accord écrit de l’ONEE